Conditions générales de vente et informations aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (LANGLITZ Metalle GmbH) via le site Internet www.metalxact.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous.

(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

(3) Les conditions du client dérogeant aux présentes CGV ne s'appliquent pas, à moins que le fournisseur n'ait expressément approuvé par écrit les conditions dérogatoires.

(4) Pour les entrepreneurs, les CGV s'appliquent également aux transactions futures entre les parties dans le cadre d'une relation commerciale permanente, même si le fournisseur n'a pas expressément signalé l'intégration des CGV lors de la conclusion du contrat de vente dans un cas particulier.

§ 2 Réalisation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Le fournisseur se réserve les droits de propriété et d'auteur sur les documents faisant partie de l'offre (par ex. illustrations, dessins, devis, documents de construction, etc.

(3) Une offre du fournisseur est sans engagement.

(4) Les présentations de produits dans la boutique en ligne sur www.metalxact.com ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante pour le client à soumettre une offre d'achat.

(5) Le client peut d'abord sélectionner nos produits sans engagement et les rassembler dans un panier virtuel en cliquant sur "Ajouter au panier". Après avoir cliqué sur le bouton "Passer à la caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou une désignation similaire), les clients disposant d'un compte existant peuvent se connecter à l'aide de leur adresse e-mail et de leur mot de passe ; les nouveaux clients saisissent leurs données, les champs obligatoires étant signalés par un "*". Après avoir saisi les informations relatives à l'adresse, au paiement et à l'expédition, le client accède à l'aperçu de la commande, dans lequel il peut vérifier une nouvelle fois ses données et les modifier le cas échéant. En cliquant sur le bouton de commande final ("Commande avec obligation de paiement"), le client accepte également automatiquement les CGV ainsi que les informations sur le droit de rétractation et fait ainsi une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat d'achat pour les marchandises contenues dans le panier. Jusqu'à l'envoi de l'offre ferme ("commande"), le client peut à tout moment procéder à des modifications ; pour ce faire, il peut appeler le "panier" en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications ou interrompre le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur.

(6) Chaque offre du client, que ce soit par une commande dans la boutique en ligne, par téléphone, par le formulaire de contact en ligne ou par e-mail, est considérée comme une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente pour la marchandise demandée.

(7) Le vendeur confirme la réception de la commande du client par un e-mail appelé "confirmation de commande". Cette confirmation de commande ne constitue toutefois pas encore une acceptation ferme de la commande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur confirme au client l'envoi de la marchandise dans un e-mail séparé dans un délai de 5 jours ouvrables (par exemple par une confirmation de commande, une facture proforma, une facture ou une demande de paiement) ou lorsque la marchandise est envoyée au client.

Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre dans ce délai, elle est considérée comme refusée. Dans ce cas, le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

(8) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par courrier électronique, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3Marchandises personnalisées

(1) Vous mettez à notre disposition les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles directives concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité en cas d'erreur.

§ 4 Conditions de livraison

(1) Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

(2) Si le client est un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est transféré au client qu'au moment de la remise de la chose, même en cas de vente par correspondance. Nous supportons le risque d'expédition pour les consommateurs.

(3) Si le client est une entreprise, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise de la marchandise ou, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement chargé de l'expédition. La livraison et l'expédition se font donc aux risques du client.

(4) Vous avez en principe la possibilité de venir chercher la marchandise chez LANGLITZ Metalle GmbH, Siemensweg 6, 48493 Wettringen, Allemagne, aux heures d'ouverture indiquées ci-dessous : Lu-Je : 08:00 - 15:00, Ve 08:00 - 13:00

(5) Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.

(6) Le fournisseur est en droit d'expédier la marchandise en livraisons partielles si cela est acceptable pour le client. Si la livraison partielle est organisée par le fournisseur, elle n'entraîne pas de frais d'expédition supplémentaires. Des frais d'expédition supplémentaires ne sont facturés que si le client souhaite expressément une livraison partielle.

(7) Le fournisseur se réserve le droit de livrer des quantités différentes dans les limites des tolérances commerciales habituelles (jusqu'à ± 10 %). De tels écarts seront facturés au prix convenu.

(8) Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par nos soins. Ceci n'est valable que si la non-livraison ne nous est pas imputable et si nous avons conclu, avec la diligence requise, une opération concrète de couverture avec notre fournisseur. Nous entreprendrons tous les efforts raisonnables pour nous procurer la marchandise. Si la marchandise n'est pas disponible ou n'est que partiellement disponible, le client en sera immédiatement informé et le paiement effectué lui sera immédiatement remboursé.

(9) Si nous sommes empêchés de remplir nos obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont nous ne sommes pas responsables - par exemple en raison d'événements tels que des grèves, des catastrophes naturelles, des perturbations imprévues de l'exploitation ou des pénuries imprévisibles de matières premières - nous sommes libérés de notre obligation de prestation pour la durée de cette perturbation. Dans un tel cas, les délais de livraison convenus sont prolongés en fonction de la durée de la perturbation. Les deux parties contractantes conservent leur droit légal de résiliation, sans qu'il en résulte un droit à des dommages-intérêts envers l'autre partie. Ceci s'applique également si le fournisseur est déjà en retard de livraison et qu'un cas de force majeure survient.

(10) Si le fournisseur est en retard dans la livraison de la marchandise, le client a le droit de demander des dommages et intérêts forfaitaires s'il prouve qu'il a subi un préjudice du fait du retard. Ces dommages-intérêts forfaitaires s'élèvent, pour chaque semaine calendaire complète de retard, à 0,5 % du prix net de la partie de la livraison qui ne peut pas être utilisée à temps ou conformément au contrat en raison du retard. Le montant total des dommages-intérêts est limité à un maximum de 5 % du prix net de la partie de la livraison concernée. L'obligation de payer les dommages-intérêts forfaitaires suppose que le client prouve qu'il a subi un préjudice, mais pas le montant de ce préjudice. Le fournisseur a le droit de prouver que le client a subi un dommage moindre ou aucun dommage.

(11) Les droits du client à des dommages et intérêts en cas de retard de livraison, notamment pour des dommages indirects, des dommages consécutifs, un manque à gagner ou des pertes de production, sont exclus. Cette disposition ne s'applique toutefois pas si le fournisseur a agi intentionnellement ou par négligence grave ou s'il y a eu des atteintes fautives à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(12) Les demandes de dommages et intérêts du client qui se rapportent à un retard de livraison ou qui sont réclamées à la place de la prestation et qui dépassent les limites fixées dans la section 6 sont également exclues, même si un délai fixé pour la livraison a déjà expiré.

(13) Le client ne peut résilier le contrat de vente que si le fournisseur est responsable du retard de livraison. Le client doit accorder au fournisseur un délai raisonnable pour la livraison après avoir atteint l'indemnité de retard maximale prévue à la section 6, qui s'écoule sans résultat. Cette disposition ne modifie toutefois pas la charge de la preuve au détriment du client.

(14) À la demande du fournisseur, le client est tenu d'indiquer dans un délai raisonnable s'il résilie le contrat de vente en raison du retard de livraison ou s'il insiste sur la livraison de la marchandise.

(15)Remarques concernant la livraison par transporteur (Ne s'applique pas à l'expédition standard) :

L'entreprise de transport vous contactera par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous pour la livraison. Pour ce faire, nous transmettons à l'entreprise de transport le numéro de téléphone que vous avez indiqué. Si vous n'êtes pas joignable à ce numéro, veuillez nous contacter immédiatement. Veuillez prévoir une petite marge de temps au cas où l'entreprise de transport ne serait pas à l'heure. La livraison s'effectue par camion et "franco bord de trottoir", c'est-à-dire jusqu'au bord de trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison, sauf convention contraire expresse. Il appartient au collaborateur de l'entreprise de transport de décider si la marchandise doit être apportée jusqu'à la porte d'entrée du client. En règle générale, cela ne pose pas de problème et le collaborateur de l'entreprise de transport déposera également la marchandise là où le client le souhaite.

Remarque importante : une livraison par camion jusqu'à 40 tonnes doit être possible ! Le destinataire est lui-même responsable du déchargement.

Une livraison par transporteur n'est pas possible si :

• L'adresse se trouve dans une zone à circulation réduite (rue de jeu).
• La route d'accès est interdite aux véhicules de plus de 40 tonnes.
• La rue est plus étroite que 3,25 mètres ou est réduite à cette largeur par des obstacles tels que des véhicules en stationnement ou des chantiers.
• L'adresse de livraison se trouve dans une impasse.

§ 5 Prix et modalités de paiement

(1) Les prix indiqués dans les offres respectives sont toutes taxes comprises et s'entendent hors frais d'emballage et de manutention et hors frais d'expédition.

(2) Les frais d'expédition ainsi que le supplément pour l'emballage et la manutention ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

(3) Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent être occasionnés, comme par exemple des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.

(4) Les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

(5) Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

(6) Les factures sont envoyées par e-mail au plus tard le jour de l'expédition.

§ 6 Conventions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1)Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout".

En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2)Paiement via "Mollie".

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par "Mollie", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; "Mollie").

Les différents modes de paiement via "Mollie" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "Mollie" peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "Mollie" sous https://www.mollie.com/de.

§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, une mise en gage ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture résultant de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

§ 7 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.

(2) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si vous avez été informé de cette divergence avant la remise de la déclaration de contrat par nos soins et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.

(3) Dans la mesure où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

b) En cas de défaut, nous accordons une garantie sous forme de réparation ou de livraison ultérieure, à notre choix. Si l'élimination des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

- pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;

- dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la chose ;

- pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d'utilisation habituel pour un bâtiment et qui ont causé la défectuosité de celui-ci ;

- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous dans le cadre de droits liés à des défauts.

§ 8 Autres responsabilités et dommages-intérêts

(1) Les indications d'utilisation et de produits sont données en toute bonne foi et ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. Le client doit vérifier sous sa propre responsabilité l'adéquation de la marchandise.

(2) Le fournisseur est responsable des dommages et intérêts, quel qu'en soit le fondement juridique :

- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé

- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à ses obligations

- en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou

- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement prévisible.

(3) Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue.

(4) Le fournisseur n'est pas responsable de la disponibilité permanente de sa boutique en ligne ou des réseaux de données et des lignes de données vers le centre de calcul.

(5) Les limitations de responsabilité du point 8 s'appliquent par analogie aux auxiliaires d'exécution du fournisseur, mais pas aux représentants légaux ni aux cadres supérieurs.

(6) Pour les entrepreneurs, les droits à dommages et intérêts pour vices matériels ou juridiques se prescrivent par 12 mois à compter de la livraison, sauf en cas de responsabilité selon 2.

(7) Pour les consommateurs, de tels droits à dommages et intérêts se prescrivent par 24 mois à compter de la livraison, à moins que la responsabilité ne soit engagée conformément au point 2.

(8) Les droits de recours du client à l'encontre du fournisseur s'inscrivent dans le cadre des droits légaux, dans la mesure où aucun accord supplémentaire n'a été conclu avec les acheteurs. En ce qui concerne les droits de recours, les frais augmentés par le déplacement de la marchandise vers un autre lieu ne sont pas à la charge du fournisseur.

(9) La règle de la charge de la preuve en faveur du client reste inchangée.

§ 9 Dommages dus au transport

(1) Pour les consommateurs, la règle suivante s'applique : si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement auprès du livreur et veuillez prendre contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à pouvoir faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

(2) Pour les entrepreneurs : le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré la marchandise au transporteur, à l'affréteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition. Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue par le § 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez la notification qui y est prévue, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

§ 10 Tolérances

(1) Nos livraisons sont conformes aux normes DIN et Euro en vigueur. Sauf accord contraire, les tolérances de découpe indiquées dans le configurateur et/ou dans la description de l'article s'appliquent.

§ 11 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Le droit de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal n'est pas affecté par cette disposition.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

II Informations sur le client

1. identité du vendeur

LANGLITZ Metalle GmbH

Siemensweg 6

48493 Wettringen

Allemagne

Téléphone : 02557 92963-64

Courrier électronique : info@metalxact.com

Règlement alternatif des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Réalisation du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'allemand.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront envoyées une nouvelle fois par e-mail.

3.3 En cas de demande d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous sont envoyées sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.

5. droit légal de la responsabilité pour vices

La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés dans le droit des technologies de l'information et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité avec la loi. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 22.10.2024